Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.pepettestudio.fr met à disposition des Clients des services de communication, conseil en stratégie digitale, création de contenus et prestations associées.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommées « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Léa Clavaguéra pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.leaclavaguera.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Léa Clavaguéra – Auto-entrepreneur – SIRET – 34070 Montpellier, France
- Responsable publication : Léa Clavaguéra – lea.clavaguera@gmail.com
- Webmaster : Léa Clavaguéra – lea.clavaguera@gmail.com
- Hébergeur : OVH
- Délégué à la protection des données : Léa Clavaguéra – lea.clavaguera@gmail.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site www.leaclavaguera.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, les utilisateurs du site étant invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Léa Clavaguéra, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site www.leaclavaguera.fr a pour objet de fournir une information concernant les services de communication proposés par Léa Clavaguéra. Les informations publiées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site est hébergé par OVH, sur le territoire de l’Union Européenne conformément au RGPD (n° 2016-679).
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Léa Clavaguéra est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons). Toute reproduction ou exploitation non autorisée sera considérée comme contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Léa Clavaguéra ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou résultant de l’utilisation du site. Les contenus interactifs (formulaires de contact, commentaires) sont modérés, et tout message illégal ou inapproprié pourra être supprimé sans préavis.
7. Gestion des données personnelles
7.1 Responsable de la collecte
Le responsable du traitement des données personnelles est : Léa Clavaguéra – Auto-entrepreneur – hello@leaclavaguera.fr
7.2 Finalité des données collectées
- Gestion des commandes et prestations
- Navigation sur le site et amélioration des services
- Communication marketing et newsletters (avec consentement)
- Statistiques et analyses
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent :
- Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données
- Droit à la portabilité des données
- Droit de définir le sort de leurs données après leur mort
Les demandes peuvent être adressées par email à hello@leaclavaguera.fr ou par courrier à : Léa Clavaguéra – 34070 Montpellier – France
7.4 Non-communication des données
Les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers hors UE sans consentement.
7.5 Types de données collectées
- Nom, prénom, adresse email, téléphone
- Données de connexion et d’utilisation
8. Notification d’incident
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9.1 Cookies
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site www.leaclavaguera.fr est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier, sauf disposition contraire imposée par la loi.